Conformité

Conformément à l’article 2 de la loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pleinement applicable aux Sociétés Financières de Développement (SFD), la SOFIHDES est tenue de mettre en œuvre tous les moyens requis pour l’identification des actes de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et à implanter à cet effet un contrôle de conformité adéquat.

La mise en application des différentes lois, des règlementations émanant de la Banque de la République d’Haïti (BRH) et des procédures internes permettent à la SOFIHDES de faire face à ses obligations et responsabilités.  

Afin de prévenir toute entrave au respect des normes sanctionnant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la SOFIDHES se réserve le droit d’appliquer la politique du KYC (Know Your Customer). 

Connaître ses clients (know Your Customer):

La politique KYC est le concept que les institutions financières doivent suivre pour identifier leurs clients et obtenir des informations appropriées et pertinentes avant d’entrée en affaire financière avec eux. Les produits et services de la SOFIHDES représentent des véhicules financiers qui pourraient être ciblés par de potentiels délinquants désireux de blanchir des capitaux ou de financer des réseaux terroristes.

Aussi, le Conseil d’Administration et la Direction Générale s’assurent que les procédures liées à l’identification des clients de la SOFIHDES soient scrupuleusement suivies. La circulaire # 99.3 de la BRH décrit adéquatement comment l’identification devra être exécutée. Elle est donc appliquée strictement à la SOFIHDES ainsi que les dispositions supplémentaires établies par le FINCEN (new CDD Rules) pour établir, en cas de personnes morales, les actionnaires majoritaires dont la participation est égale ou supérieure à 20%, ainsi que l’identification du responsable qui dirige la société.

Documentations :

1. Les 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) Octobre-2013
2. Loi 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du Terrorisme
3. Loi modifiant la loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du Terrorisme.
4. Circulaire numéro 100-2 – Banque de la République d’Haïti(BRH)-Juin 2018
5. Circulaire numéro 99-3 -Banque de la République d’Haïti(BRH)-Aout 2020
6. Lignes Directrices aux institutions financières-Banque de la République d’Haïti(BRH)-Aout 2020
7. Wolfsberg Group Correspondent Banking Due Diligence Questionnaire (CBDDQ) V1.3